Mentions légales
NOTICE
Conformément aux dispositions de l’article 6 III -1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, cette page reprend les mentions légales et conditions générales d’utilisation du site.
ÉDITEUR DU SITE
Le présent site est la propriété de SeaBubbles
SAS au capital de 1.000.000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le n° 817 510 290
Siège social : Immeuble « le Saphir » 14 Quai du Commerce 69266 Lyon Cedex 09
SIRET : 817 510 290 00015 – APE : 7490B
– TVA Intracom : FR51 817 510 290
e-mail : contact@seabubbles.com
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication du site web www.seabubbles.com est Virginie SEURAT, en qualité de Directrice Générale.
HÉBERGEMENT DU SITE
Le prestataire assurant l’hébergement, le stockage direct et permanent du site est :
acti – https://www.acti.fr
289 rue Garibaldi
69007 Lyon
Le site est hébergé dans un green data center à Grenoble – France
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La protection des données à caractère personnel est très importante pour SeaBubbles, que vous soyez un client ou un prospect de nos produits ou services, un visiteur de notre site, un partenaire ou un fournisseur. Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la règlementation en vigueur en France et en Europe notamment en application de la loi informatique et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) («la Réglementation »).
La présente politique vous informe sur les catégories de données à caractère personnel traitées, la façon dont elles sont utilisées, les catégories de destinataires auxquels elles sont communiquées, ainsi que sur les droits dont vous disposez.
Quelles sont les données que nous recueillons ?
SeaBubbles peut recueillir directement auprès de vous ou indirectement via des tiers des données à caractère personnel. Nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées selon le principe de minimisation.
Les différentes catégories de données collectées lors votre souscription et dans le cadre de votre utilisation de nos produits ou services ou applications sont les suivantes :
– Données d’identification (nom, prénom, numéro de client, par exemple) ;
– Données de contact (par exemple votre adresse postale et/ou électronique) ;
– Données de recrutement (par exemple curriculum vitae) ;
– Données financières (moyens et historiques des paiements), le cas échéant ;
– Données commerciales (produits, services, inscription à la newsletter).
Quelle utilisation faisons-nous de ces données ?
Finalités
– Gestion des recrutements ;
– Gestion de l’envoi des newsletters ;
– Gestion de compte client ;
– Identification et authentification du client, prospect, partenaire, fournisseurs ou visiteur ;
– Communications avec le client (assistance technique et commerciale) ;
– Gestion de droits et des demandes d’exercice des droits des personnes ;
– Gestion de la relation commerciale ;
– Hébergement des données du client, prospect, partenaire, fournisseurs ou visiteur ;
– Assurer le respect de nos obligations légales et règlementaires telles que définies par la législation en vigueur.
Conservation des données
Toutes les données collectées par SeaBubbles sont traitées et hébergées sur le territoire de l’Union européenne.
Durée de conservation des données
Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.
Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Quels sont les destinataires des données ?
Vos données à caractère personnel pourront être traitées par le personnel habilité de la société, des partenaires ou prestataires de SeaBubbles. Si ces partenaires ou prestataires sont amenés à traiter vos données en dehors de l’Union européenne, les transferts seront réalisés dans le respect de la Réglementation. Le recours à ces partenaires ou prestataires est nécessaire à la bonne exécution du contrat passé entre vous et SeaBubbles.
Sécurité des données
SeaBubbles a défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger les données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir par exemple de chiffrement des données, de gestion de droits d’accès, de flux sécurisés, etc.
Le respect de la sécurité et de la protection des données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs, partenaires et prestataires.
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales de SeaBubbles) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation.
Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel.
Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.
Vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après votre décès conformément à la Réglementation. Vous disposez du droit de donner instruction à SeaBubbles de communiquer ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.
Actualisation des données transmises
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant par e-mail à l’adresse contact@seabubbles.com.
Vous pouvez également nous adresser un courrier postal à :
SeaBubbles – 310 Impasse de la Tuilerie – 74410 Saint-Jorioz
Vous devrez alors fournir vos nom, prénom, ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité.
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à une demande de votre part, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07.
Modification de la Politique de protection des données à caractère personnel
La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être amenée à évoluer.
COOKIES
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite sur le site de la C.N.I.L.(www.cnil.fr).
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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